Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EIRL Alice GIDROL – Bien Fait Pour Vous, dont le siège social est situé 7 rue du Petit Saint-Jean 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 829 231 505 00035 ci-après dénommée BFPV et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bien Fait Pour Vous, dénommée ci-après le Client.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BFPV et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BFPV, que le Client soit professionnel ou non.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BFPV.
BFPV se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le BFPV. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies présentées sur le site de BFPV sont les plus fidèles possibles aux produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres présentées par BFPV ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. BFPV se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. BFPV ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site de BFPV sont indiqués en euro, Toutes Taxes Comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande selon le pays de livraison de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BFPV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 6. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3DSecure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture est disponible à tout moment sur simple demande, à noter que l’EIRL Alice GIDROL – Bien Fait Pour Vous, n’est pas redevable de la TVA.
Article 7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BFPV. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BFPV qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page contact dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés après de la livraison.
Article 9. Responsabilité
BFPV, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BFPV sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BFPV.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
BFPV se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les Clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BFPV.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12. Archivage – Preuve
BFPV archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BFPV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.